Les Etats membres participants au Brevet Unitaire sont :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie.
Néanmoins tous ces pays ne seront pas visés par l'effet unitaire dès le lancement du Brevet Unitaire.
Le Brevet Unitaire peut être vu comme une validation classique d’un brevet européen à la différence que la validation se fait pour une zone géographique étendue et non pour un seul pays.
Il ne remplace pas les voies existantes menant à la protection par brevet en Europe mais constitue une option supplémentaire, parallèle aux brevets nationaux et aux validations nationales « classiques » du brevet européen.
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Le poste est basé à Paris.
Maintes fois annoncé mais toujours annulé ou reporté, le Brevet Unitaire devrait cette fois voir le jour d’ici la fin d’année 2022 ou le début de l’année 2023. Les premiers Brevets Unitaires pourront alors être demandés et couvriront tous les États membres participants ayant déjà ratifié l'Accord relatif à la JUB.
Brevet Unitaire, JUB, Accord relatif à la JUB … qu’est-ce-qui se cache derrière ces mots ?
La blockchain (chaîne de blocs en français) s’apparente à un registre décentralisé de données, transparent, facile d’accès, infalsifiable, et ne nécessitant aucun tiers.
Quel peut-être son intérêt au regard de la propriété intellectuelle ? Quels sont les points d’attention ?
Il se trouve que l’inscription d'un document dans la blockchain n’est en aucun cas un gage quant quant à la validité ou la pertinence de ce document.
Notre équipe est à votre écoute. N'hésitez pas à nous contacter ou à nous adresser un message.
