Les stagiaires font souffler un vent de fraîcheur dans les entreprises qui les accueillent, grâce à leur esprit innovant qui n’est pas (encore) bridé par les préjugés techniques de l’homme du métier.
Le Brevet à Effet Unitaire, souvent surnommé Brevet Unitaire ou encore BU, est un nouveau brevet permettant à une personne physique ou morale d’obtenir une protection simultanée dans la majeure partie des pays de l’Union Européenne (soit à terme vingt-cinq pays) en ayant déposé qu’une seule demande auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB).
Le Brevet à Effet Unitaire, souvent surnommé Brevet Unitaire ou encore BU, va rapidement venir bousculer les habitudes aujourd’hui bien réglées de protection par brevet en Europe : si la procédure d’examen devant l’Office Européen des Brevets (OEB) demeurera la même, des questions se poseront désormais au moment du dépôt mais également au moment de la délivrance du Brevet Européen.
En particulier, pour les Etats Membres visés par le Brevet Unitaire, il faudra s’interroger s’il convient de valider son Brevet Européen de manière classique pays par pays, comme cela était réalisé jusqu’à présent, ou s’il est préférable de requérir l’effet unitaire.
L’EUIPO a récemment annulé le dépôt d’un modèle de « sneakers » effectué par PUMA en 2016 (Modèle de chaussures déposé par la société PUMA SE n° 3 320 555-0002).
Les Etats membres participants au Brevet Unitaire sont :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie.
Néanmoins tous ces pays ne seront pas visés par l'effet unitaire dès le lancement du Brevet Unitaire.
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