Protection des données personnelles

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Vous bénéficiez d’un droit de rectification que vous pouvez exercer en envoyant un courriel à l’adresse contact@boettcher.fr et en indiquant dans l’objet du courriel « rectification/suppression de données personnelles ». Nous vous avertissons toutefois que, dans le cas où des données personnelles ont dû être transmises par le Cabinet à un Office en raison d’une obligation légale découlant de la procédure de délivrance d’un titre de propriété industrielle, la rectification/suppression des données personnelles transmises pourrait ne pas être possible si ces données ont déjà été publiées ou sont en cours de publication par ledit Office dans le cadre de cette procédure.

A toutes fins utiles, nous vous informons qu’il est possible de fournir l’adresse de l’entreprise comme adresse de domiciliation.

Vous êtes titulaire d’un droit de propriété industrielle (brevet, marque, modèle) et client du Cabinet Boettcher

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