Une affaire récente donne une bonne illustration de la difficulté d’appréhender la contrefaçon en matière de marque.
Le fait d’être titulaire d’une marque notoire ne donne pas d’immunité contre la reprise d’un terme du langage courant déposé par un tiers lorsque la marque en cause associe la marque notoire et le terme du langage courant. Ainsi, la marque GAULTIER DIVINE a été jugée comme la contrefaçon de la marque DIVINE par le Tribunal Judiciaire de Paris en ce début Décembre 2023. Cette décision est en accord avec un précédent célèbre, à savoir l’affaire LIFE vs THOMSON LIFE.
Le fait que les produits en présence étaient strictement identiques (parfums) joue un rôle non négligeable dans cette décision, qui par ailleurs fera probablement l’objet d’un appel.
« En cas de doute, abstiens-toi », pourrait-on penser dès lors, afin de mettre fin aux débats éternels concernant la prise de risque lorsqu’une marque antérieure a été identifée mais que l’on a une furieuse envie de lancer le projet initial… Au regard du nombre de marques figurant au registre, la frustration risque de l’emporter. Dans ces conditions, l’on n’échappera pas à une analyse au cas par cas notamment en plaçant face à face la pertinence de la marque antérieure et les conséquences financières en cas de sanction (admininistrative ou judiciaire), notamment les investissements perdus (coût de la création du nom, dépôt de la marque dans des dizaines de pays, campagne marketing, retrait des produits…).
Une telle approche pragmatique permettra le plus souvent de revenir à la réalité.
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Stéphane Lemaire