Actualités

Nouvelles Adhésions à l'Arrangement de La Haye (modèle international)

Après les Etats-Unis, c'est maintenant le Canada qu'il est possible de désigner dans le modèle international, et ce depuis le 5 novembre 2018. L'Arrangement de La Haye compte à ce jour 70 parties contractantes.

Parmi les adhésions récentes, il est à noter celle de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas qu'il est dorénavant possible de désigner individuellement sans viser l'Union Européenne dans son intégralité. A compter du 26 janvier 2019, il sera aussi possible de désigner Saint Marin qui vient de déposer son instrument d'adhésion à l'Arrangement de La Haye.

La liste des pays membres de l'Arrangement de La Haye est accessible sur le site de l'OMPI.

Notre équipe est à votre écoute. N'hésitez pas à nous contacter ou à nous adresser un message.

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google NotAllowedScript61e54b0336d6dMaps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités!

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.