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Norme NF X50-276 : Echanges de données informatisées de Titres de Propriété Intellectuelle

Publication de la norme NF X50-276 le 3 février 2018
Depuis le début du processus, le CABINET BOETTCHER a activement participé à l'élaboration de la norme AFNOR NF X50-276 : Echanges de données informatisées de Titres de Propriété Intellectuelle.
Le processus d'élaboration est maintenant terminé. Le texte complet de la norme NF X50-276 est en vente sur le site de l'AFNOR : https://www.boutique.afnor.org/NF X50-276

Cette norme s'intègre dans le sujet plus global du management de l’innovation, qui fait l'objet d'un groupe de normalisation à part entière au sein de l'AFNOR. Ce groupe traite des référentiels sur cette thématique et sur des sujets complémentaires notamment le management de la propriété intellectuelle. Le sous-groupe qui s'est particulièrement impliqué dans la rédaction de la norme NF X50-276 rassemble l'ensemble des acteurs : éditeurs de logiciel, Industriels, Cabinets de propriété Industrielle, Office de la propriété industrielle. L’objectif de la norme NF X50-276 est de favoriser et faciliter les échanges dématérialisées des données relatives aux Titres de propriété intellectuelle entre les différents acteurs concernés. La norme permet de gérer des données relatives à tout type de droits : Brevets, Marques, Dessins et Modèles, Noms de domaine, logiciels, etc. Elle peut également s'appliquer à la gestion des documents ou objets associés (contrats, factures, litiges, etc.). La norme sera implémentée par les éditeurs de logiciels métier. Elle a pour objectif de fluidifier les échanges avec vous, avec les Offices de Propriété Industrielle et entre confrères de Cabinet de Propriété Industrielle.

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