Les Offices de propriété intellectuelle :
L'Institut national de la propriété industrielle, INPI en abrégé, est l’Office en charge notamment des procédures de délivrance des titres de propriété industrielle en France.
Les Associations professionnelles :
La CNCPI est la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle. Il s’agit de l’équivalent de notre ordre professionnel. Chaque Conseil en Propriété Industrielle français est membre de cette association.
Les Bases de données en ligne :
Il s’agit d’une banque de données gratuite éditée par l'OEB regroupant les brevets et demandes de brevet publiées de la plupart des pays.
Nous attirons votre attention sur le fait que la présence des demandes de brevet et brevets accessibles via ce site ne présage pas de leur validité.
Lien vers le site d'Espacenet