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Nouvelle adhésion à l’Accord de Londres

L'adhésion de la Belgique à l'accord de Londres est entrée en vigueur le 1er septembre 2019.

L’Accord de Londres vise à simplifier les conditions de validation d’un brevet européen en matière de traduction. Ainsi, en ce qui concerne la Belgique, il n’est plus nécessaire de fournir une traduction de la description dans une langue nationale belge pour valider un brevet européen.

Rappelons que des modifications de la législation belge étaient déjà entrées en vigueur le 1er janvier 2017 pour la mettre en conformité avec l’Accord de Londres. Les exigences belges en matière de traduction restent donc inchangées depuis cette date.

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