Depuis l’invasion de l’Ukraine, l’Occident met en place des sanctions économiques et juridiques à l’encontre de la Russie. Néanmoins la réciproque est également vraie en atteste le décret nouvellement publié par la Russie indiquant qu'il était à présent possible d'exploiter des brevets ou des dessins et modèles en Russie dont les titulaires sont de "pays hostiles" et ce sans autorisation ni compensation. Sont ainsi concernés les Etats-Unis, les pays membres de l'Union Européenne, le Royaume-Uni ...

Le décret ne vise actuellement pas les marques. Néanmoins la récente affaire "Peppa Pig" (un tribunal russe a décidé que les marques de ce dessin animé anglais pouvaient être utilisées par des entreprises russes sans être sanctionnées) ne laisse que peu de doutes sur les volontés russes vis-à-vis de ce domaine également.

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