Actualités

Organisation eurasienne des brevets: nouvelle procédure de délivrance de dessins et modèles industriels

Depuis le 1er  juin 2021, les demandes pour l'obtention de dessins et modèles industriels sont acceptées par l'Organisation eurasienne des brevets ou OEAB.

La première demande a d’ailleurs été soumise dès le 1er juin 2021 par l'entreprise d'État pour les activités spatiales « Roscosmos ». Cette demande eurasienne a été déposée par l'intermédiaire de l'Office National des Brevets Russe (Rospatent).

Actuellement, les États parties au Protocole pour la protection des dessins et modèles industriels sont :

  • la République kirghize,
  • la République d'Azerbaïdjan,
  • la République d'Arménie,
  • la Fédération de Russie, et
  • la République du Kazakhstan

soit cinq Etats sur les huit Etats membres de l’OEAB.

Le Cabinet se tient à votre disposition pour toute question sur le sujet.

Notre équipe est à votre écoute. N'hésitez pas à nous contacter ou à nous adresser un message.

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google NotAllowedScript617792c2b101dMaps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités!

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.