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Adhésion de l'INPI au service DAS

A partir du 1er décembre de cette année, l’INPI adhèrera au DAS, le service d’accès numérique de l’OMPI. Ce service permet d’échanger des documents directement entre offices sur demande du déposant.

Pour le moment, seules seront concernées les copies certifiées des demandes de brevet mais la palette de documents devrait s’élargir petit à petit.

Ainsi à compter du 1er décembre, pour les offices membres du DAS, il ne sera plus nécessaire de commander une copie certifiée du document de priorité à l’INPI pour la transmettre par courrier aux offices d’extension puisqu'il sera possible de leur demander de se procurer ce document directement auprès de l’INPI via DAS.

De nombreux offices sont déjà membres de DAS (l’OEB, l’USPTO ainsi que les offices canadien, chinois, brésilien et japonais ...). L’OMPI tient à jour une liste correspondante Offices membres

 

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