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Brexit : Marques et modèles de l’Union européenne

Le Royaume-Uni a engagé son processus de sortie de l’Union Européenne (BREXIT) suite au vote du 29 mars 2017. Conformément à l’article 50 du traité de l’Union Européenne, et à défaut d’accord entre les parties, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne sera effective au terme d’un délai de deux années.

Dès lors, à compter du 30 mars 2019 (et à défaut d’accord), la législation de l’UE, notamment celle relative aux marques et modèles, cessera de s’appliquer sur le territoire du Royaume Uni. Pour les titulaires de marques et modèles de l’Union Européenne, cela signifie que leurs droits cesseront de produire leurs effets sur le territoire du Royaume Uni, y compris les revendications d’ancienneté attachées éventuellement aux  marques de l’UE. Cette situation a récemment été rappelée par une communication de la Commission Européenne en date du 01 Décembre 2017.

Les conséquences du BREXIT pourraient donc être très sévères pour les titulaires de marques ou modèles de l’Union Européenne si aucun accord n’est trouvé d’ici là. Si le marché anglais est un marché significatif ou potentiellement important pour vous, nous vous recommandons donc de procéder à des dépôts nationaux au Royaume-Uni à titre conservatoire.

Ces dépôts sont à réaliser selon deux axes :

  • Doubler tout nouveau dépôt de marque ou de modèle au sein de l’Union Européenne par un dépôt national au Royaume-Uni, ainsi vos droits au Royaume-Uni seront sauvegardés si aucun accord n’est trouvé concernant les marques et les modèles.
  • Procéder à des dépôts de vos marques ou modèles déjà enregistrés et les plus importants pour votre société, au plus vite, afin de prendre date le plus rapidement possible pour ce pays.

Nous restons à votre disposition pour discuter de la meilleure stratégie à adopter en la matière au regard de votre portefeuille de titres et de votre budget.

 

Stéphane Lemaire et Léna Epinette

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