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Accord de validation Cambodge – OEB

Alors que le Cambodge a adhéré au PCT depuis à peine deux mois, l’OEB a déjà annoncé dans un communiqué officiel la signature d’un accord entre le Cambodge et l’OEB autorisant la validation d’un brevet européen au Cambodge.

Pour plus d’informations : Article OEB

Cet accord devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2017 à condition de son adoption dans la loi cambodgienne.

En tout état de cause, le Cambodge a indiqué que les produits pharmaceutiques seraient de toute façon exclus de cet accord pendant une période provisoire.

Le Cambodge rejoindrait ainsi le rang des pays dans lesquels une validation du brevet européen est actuellement possible à savoir la Moldavie et le Maroc.

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